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Conditions générales

Toute personne qui utilise la plateforme https://agir.bonheur.ch de la Chaîne du Bonheur pour organiser un événement ou un défi pour récolter des fonds accepte les conditions générales suivantes :
 

Données personnelles

La politique des données personnelles de la Chaîne du Bonheur s’applique aux données transmises sur la plateforme. Elles sont disponibles en ligne ici : https://don.bonheur.ch/mentions-legales
 

Comportement

En tant qu’organisateur, vous avez le devoir de ne pas :
 
  • Organiser un événement ou un défi à caractère illégal, obscène, raciste, diffamatoire ou discriminatoire
  • Fournir du contenu (images et/ou textes) illégal, obscène, raciste, diffamatoire ou discriminatoire. La Chaîne du Bonheur se réserve le droit de retirer tout contenu déplacé sans notification
  • Associer l’image d’une autre personne ou organisation sans son consentement
  • Utiliser cette plateforme pour envoyer des messages ou du spam à des personnes qui ne désirent pas en recevoir
  • Utiliser ce site pour envoyer des sondages ou du contenu non relatif à votre action
  • Transmettre des informations relatives à vos donateurs à moins qu’ils vous donnent une autorisation écrite

Photos

  • Les photos postées sur votre page de collecte doivent répondre aux critères de comportement mentionnés ci-dessus
  • Posséder les droits d’auteur des photos, illustrations, textes et vidéos ; ou dans les cas d’un usage libre, de mentionner visiblement le détenteur des droits

Age

  • Un défi ou un événement peut être organisé par toute personne mineure ou majeure
  • Les défis ou événements organisés par une personne mineure doivent être encadrés par une personne majeure

Argent récolté

L’argent que vous versez à la Chaîne du Bonheur à travers votre action restera acquis à la Chaîne du Bonheur et ne pourra pas être remboursé.
 
Vous pouvez choisir une cause à soutenir mais vous acceptez que c'est à votre dontaeur de sélectionner cette cause au moment de faire son don. Vous pouvez aussi laisser à chacun la libreté de soutenir la cause qu'il souhaite.
 
Vous acceptez également que si vous lancez votre défi dans le cadre d'une collecte spécifique indiquée sur la page d'accueil de ce site,  les dons soient versés à cette même collecte.  
 
Une attestation de don, pour déduction fiscale éventuelle, peut être demandée à info@bonheur.ch si celle-ci n’a pas été transmise automatiquement.
 
Dans le cas d’une vente ou d’une collecte hors plateforme, vous vous engagez à verser l’intégralité des fonds récoltés en les versant via la plateforme à travers l’un des modes de versement proposé.
 
 

Evaluation des risques

La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de problème ou d’accident lors de l’organisation ou le déroulement d’un événement ou d’un défi. Il est important de les anticiper autant que possible en suivant les 5 points suivants :
 
  1. Identifier les dangers liés à votre défi
  2. Identifier qui pourrait se blesser et comment
  3. Evaluer les risques et établir les précautions à prendre
  4. Evaluer ces risques tout au long du planning et de la mise en œuvre
  5. Prendre toutes les précautions nécessaires (voir les check-list suivantes)

Check-list Santé et sécurité

Voici une liste non exhaustive des considérations liées à la santé et la sécurité lors de l’organisation d’un événement. Certains de ces aspects ne sont pertinents que si vous organisez un grand événement. La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de problème.
 

Sécurité feu

  • Les sorties de secours et lance-incendies sont-elles clairement indiquées ?
  • Les secouristes sont-ils briefés ?
  • Les procédures à suivre en cas d’incendie sont-elles clairement indiquées ? 

Sécurité des lieux

  • Les endroits ou surfaces dangereuses sont-elles clairement indiquées comme telles ?
  • Avez-vous évalué les risques liés aux zones de service (eau bouillante pour les boissons), à la circulation routière ou aux eaux profondes ? 
  • Le mauvais temps peut-il avoir un impact sur l’événement ? Avez-vous un plan alternatif ou un plan pour réduire les risques liés au mauvais temps ?
  • Etes-vous assuré ? Par exemple contre les risques incendies, accidents et en responsabilité civile ?
  • Est-ce que l’accès parking est suffisant pour tous les visiteurs, le personnel et les bénévoles ?

Premiers secours

  • Y a-t-il du matériel de premier secours et du personnel pouvant exécuter des gestes de premier secours ?
  • Le centre de santé d’urgence le plus proche est-il au courant de votre événement ou votre défi ?

Personnel et bénévoles (staff)

  • Y a-t-il un responsable de l’événement notifié comme tel à tout le staff présent ?
  • Tous les membres du staff ont-ils été briefés sur la procédure à suivre en cas d’urgence, la gestion des risques, ont-ils les numéros de téléphones clés et le contact des secouristes ?
  • Y a-t-il assez de staff pour gérer une situation d’urgence ?  

Check-list conformité juridique

Voici une liste non exhaustive des considérations liées aux aspects légaux lors de l’organisation d’un événement. Certains de ces aspects ne sont pertinents que si vous organisez un grand événement. La Chaîne du Bonheur décline toute responsabilité en cas de litige.
 
  • Avez-vous besoin d’une autorisation légale pour organiser votre événement ? Vérifiez avec la commune dans laquelle vous organisez l’événement.
  • Si vous récoltez de l’argent sur l’espace public, vérifiez auprès de votre commune si vous avez besoin d’une autorisation spéciale
  • Si vous récoltez de l’argent sur l’espace public appartenant à une entité privée (supermarché ou café, par exemple), vous aurez besoin de l’autorisation du propriétaire ou du gérant
  • Avez-vous besoin d’une autorisation ou d’une attestation de la Chaîne du Bonheur pour organiser votre événement ? Si c’est le cas, écrire à info@bonheur.ch
  • Si vous organisez une tombola, les billets doivent être vendus le même jour et au même endroit que le tirage au sort

Exemples de défis à organiser

  • Défi sportif : Faites-vous sponsoriser lors d’une course, d’un marathon ou autre événement sportif
  • Défi santé : Faites-vous sponsoriser pour arrêter de fumer ou manger sainement
  • Défi baignade : Faites-vous sponsoriser pour vous baigner dans l’eau froide ou la boue
  • Défi tête-à-tête : Faites-vous sponsoriser pour vous raser la tête, vous laisser pousser la moustache, teindre vos cheveux en rouge ou porter une perruque verte toute une journée
  • Défi silencieux: Demandez à vos amis de vous payer pour vous taire pendant toute une journée

Exemples d’événements

  • Organisez une fête déguisée en faisant payer l’entrée  
  • Organisez une dégustation de vin ou un quiz dans un café et faites payer la participation
  • Organisez un marathon de zumba ou autre danse pour la bonne cause
  • Collecter dans le cadre d’un anniversaire, d’un mariage, d’une naissance ou encore en mémoire d’un proche

Exemples de vente

  • Montez un stand de cup-cakes dans la rue, à l’école ou au travail
  • Videz votre grenier, vendez vos vieux objets sur internet et reversez les bénéfices pour la cause
  • Organisez une vente aux enchères chez vous avec des objets apportés par vos amis